Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et le service Chatven (chatven.fr) sont édités par :
Maxim Lyoen-Levecq — entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial « Chatven »
Siège social : 91 In-pace di Jasso, 30330 Saint-Paul-les-Fonts, France
SIREN 109 307 793 — SIRET 10930779300017 — code APE 5829C
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) le 01/09/2026
TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Email : legal@chatven.fr

Directeur de la publication : Maxim Lyoen, en qualité de représentant légal.

2. Hébergement et infrastructure

L'application web est hébergée par :
Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 701 — San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : vercel.com

Les données utilisateurs (base de données, authentification, fichiers) sont stockées et gérées par :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site : supabase.com

Les paiements des abonnements sont traités par :
Stripe Payments Europe, Ltd.
The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande
Site : stripe.com. Chatven ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, marque « Chatven », interface, code source, bases de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses prestataires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations disponibles sur ce site à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.

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Les estimations de prix et analyses générées par intelligence artificielle sont purement indicatives, sans garantie d'exactitude, et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

La saisine du médiateur suppose d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à notre service client, à l’adresse support@chatven.fr. Nous accusons réception de toute réclamation sous 5 jours ouvrés et nous nous efforçons d’y répondre de manière motivée dans un délai de 30 jours.

La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal de 12 mois à compter de la réclamation écrite adressée à l’éditeur (art. L612-2 du Code de la consommation). Le recours à la médiation est facultatif : il ne constitue pas un préalable obligatoire à une action en justice et ne prive le consommateur d’aucune voie de recours.

7. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes mentions légales, contactez-nous à : legal@chatven.fr