Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Chatven(ci-après « le Service »), accessible à l'adresse achatvente-lbc.fr, proposé par [Prénom Nom] (ci-après « l'Éditeur »).

Le Service est un outil de gestion et de suivi d'activités d'achat-revente à usage personnel ou professionnel. Il permet de suivre des achats, articles, instances de produits et ventes afin d'en analyser la rentabilité.

2. Accès au service et inscription

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'accès est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). En s'inscrivant, l'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou de comportement frauduleux.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes CGU.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service.
• Ne pas partager son accès avec des tiers.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas saisir de données appartenant à des tiers sans leur consentement.

4. Données utilisateur

Les données saisies par l'utilisateur (catégories, achats, articles, prix, ventes) lui appartiennent. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

L'utilisateur peut exporter l'intégralité de ses données au format JSON depuis la page « Mon compte » et peut demander leur suppression à tout moment. La suppression du compte entraîne l'effacement définitif et irrécupérable de toutes les données associées.

5. Disponibilité et niveaux de service

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue du Service, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées ponctuellement, entraînant une indisponibilité temporaire.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre le Service à tout moment, avec un préavis raisonnable en cas d'interruption définitive.

6. Responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d'une défaillance technique ou d'une force majeure. Il est recommandé à l'utilisateur d'effectuer régulièrement des exports de ses données.

L'Éditeur n'est pas responsable des erreurs de saisie de l'utilisateur, ni des décisions commerciales prises sur la base des informations affichées dans le Service.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page « Mon compte », section « Zone de danger ». La résiliation entraîne la suppression définitive et immédiate de toutes ses données.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

8. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [Ville], après tentative de résolution amiable.